← Retour

Mentions légales

Éditeur

Cette application est éditée par SAS SCOP Sémawé.

Organisme de formation

Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 84 38 07027 38 auprès du préfet de région. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.

Directeur de la publication

Aliocha Iordanoff

Conception et maintenance

Heterostasia, société par actions simplifiée, 1 rue des Pins, 38100 Grenoble, RCS Grenoble 108 072 919.

Hébergement

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — ovhcloud.com. L'application et sa base de données sont hébergées en France.

Données personnelles

L'application gère les données nécessaires à l'activité d'un organisme de formation : identité et coordonnées des stagiaires, des formateurs et des clients, inscriptions aux sessions, feuilles d'émargement, évaluations, attestations et pièces contractuelles. Ces données sont collectées auprès des personnes concernées ou de leur employeur, pour la seule exécution des actions de formation et le respect des obligations légales qui pèsent sur l'organisme, notamment la traçabilité exigée par le Référentiel National Qualité et la déclaration du bilan pédagogique et financier.

Les questionnaires d'évaluation adressés aux stagiaires sont accessibles par un lien personnel à usage unique, sans création de compte. Aucun de ces traitements ne donne lieu à cession ou à vente de données.

Les durées de conservation suivent les obligations applicables : durée de la relation de formation, puis conservation des pièces justificatives pendant les délais légaux comptables et de contrôle.

Le Règlement général sur la protection des données vous ouvre un droit d'accès, de rectification, de portabilité, de limitation et de suppression des données vous concernant, ainsi qu'un droit d'opposition. Pour l'exercer, écrivez à contact@semawe.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour une réclamation portant sur une action de formation, utilisez le formulaire dédié.